publié le 28 février 2008
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 4 janvier 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2007. Par arrêté du 4 janvier 2008, l'agrément (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 4 janvier 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0313 23 à l'entreprise Firmin L. Dethier SA, établie rue Jean Damard 19, à 4163 Anthisnes (Tavier), est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2007.
Par arrêté du 4 janvier 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0546 33 à l'entreprise Pirenne & Ooms SPRL, établie rue de l'Avenir 5, à 4890 Thimister-Clermont, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 2007.
Par arrêté du 16 janvier 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1151 00 à l'entreprise Protelcom SA, établie rue Saint-Denis 163, à 1190 Forest, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 28 décembre 2007.