publié le 21 février 2007
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 12 février 2007 acco
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031095
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- 21/02/2007
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 12 février 2007 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapport sur les incidences environnementales y afférentes à l'association de fait Clerbaux-Pinon, représentée par MM. Bruno Clerbaux, et Eric Pinon.