publié le 12 novembre 2007
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école d Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014317
- pub.
- 12/11/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image