publié le 17 septembre 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité L'agrément de l'école de conduite 2232, Rijschool AH, Normaalschoolstraat 1, 9000 Gent, est retiré.(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014274
- pub.
- 17/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement et l'approbation de terrain d'entraînement suivant : L'agrément de l'école de conduite 2232, Rijschool AH, Normaalschoolstraat 1, 9000 Gent, est retiré.
Pour la consultation du tableau, voir image