publié le 06 juin 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 30 avril 2007, l'agrément n° 2028 délivré à l'école de conduite « Gentse Autorijschool BVBA » est retiré suite à la faillite de cette école de condu
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014180
- pub.
- 06/06/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Depuis le 30 avril 2007, l'agrément n° 2028 délivré à l'école de conduite « Gentse Autorijschool BVBA » est retiré suite à la faillite de cette école de conduite prononcée par jugement du tribunal de commerce de Gand le 15 janvier 2007.