publié le 25 janvier 2007
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014029
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- 25/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2289 de l'école de conduite « Autopermis de Bruxelles » devenu sans objet est retiré.