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Agrément
publié le 07 février 2007

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2007014027
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07/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'ecole conduite les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements, et l'approbation du terrain d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'école de conduite 2364, Rijschool Minerva, Elzasstraat 30, à 3040 Huldenberg, devenu sans objet est retiré.

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