SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 13 septembre 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Automation Concept Création Electronic Security System SA (en abrégé : A.C.C.E.S.S.), établie rue Saint-Denis 323-325, à 1190 Bruxelles, anciennement établie boulevard Saint-Michel 105, à 1040 Bruxelles, sous le numéro 20 0273 21 pour une période de dix ans à dater du 17 décembre 2007.

Cet article produit ses effets le 21 juin 2007.

Par arrêté du 13 juin 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Veljkovic, Slobodan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Home Concept », établi rue de Villers 154, à 6010 Charleroi (Couillet), anciennement établi rue du Coucou 2A, à 6010 Charleroi (Couillet), sous le numéro 20 1217 15 pour une période de dix ans à dater du 11 juin 2007.

Cet article produit ses effets le 8 mai 2007.

Par arrêté du 24 juillet 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. D'Alonzo, Sergio, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « D.D.S. », établi rue des Hamendes 69B, à 6040 Charleroi (Jumet), anciennement établi rue du Wainages 163, à 6240 Farciennes, sous le numéro 20 0184 19 pour une période de dix ans à dater du 17 septembre 2007.

Cet article produit ses effets le 10 avril 2007.

Par arrêté du 24 août 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Lumenplus BVBA établi à 8540 Deerlijk, Waregemstraat 22, anciennement établi Stationstraat 163, sous le numéro 20 1227 17 pour une période de dix ans à partir du 3 septembre 2007.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 novembre 2003.

Par arrêté du 24 août 2007, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Latrez, Kurt, établi à 8750 Wingene (Zwevezele), Hille 169A, anciennement établi Bruggestraat 22, sous le numéro 20 1224 17 pour une période de dix ans à partir du 3 septembre 2007.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 3 septembre 2002.