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Agrément
publié le 18 octobre 2007

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 6 août 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le num Cet arrêté produit ses effets le 24 juillet 2007. Par arrêté du 24 août 2007, l'agrément com(...)

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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 6 août 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0122 18 à l'entreprise Alarme de Protection SPRL, établie rue du Grand Coron 14, à 7387 Honnelles, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 24 juillet 2007.

Par arrêté du 24 août 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0206 19 à Egemin SA, établi à 2070 Zwijndrecht, Baarbeek 1, est abrogé à partir du 1er juillet 2007.

Par arrêté du 6 août 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1305 02 à l'entreprise Belvision SPRL, établie rue Auguste Piccard 8, à 6041 Charleroi (Gosselies), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 26 juillet 2007.

Par arrêté du 2 octobre 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1452 02 à Seel Michael & Dietz Sacha Ehsa Saspj, établie rue de Verviers 53, à 4700 Eupen, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 30 septembre 2007.

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