publié le 28 mars 2007
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 février 2007, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sécuri Par arrêté du 12 mars 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1308 (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000279
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 février 2007, le renouvellement d'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0512 32 à l'entreprise Electronics Security Devices SPRL (E.S.D.), établie rue Metsys 91, à 1030 Bruxelles, est abrogé à partir du 26 avril 2006.
Par arrêté du 12 mars 2007, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 1308 02 à M. Jurgawczinski, Denis, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.I.D. Security, établi rue de la Basilique 51, à 7603 Bonsecours, est abrogé.
Cet arrêté produit ses effets le 4 octobre 2006.