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Agrément
publié le 08 décembre 2006

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014270
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08/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissements, et les approbation de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'école de conduite 2166, Rijschool Jeugdcentrum VZW, Zuiderlaan 46, te 8790 Waregem, est retiré.

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