publié le 27 octobre 2006
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014238
- pub.
- 27/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image
L'agrément n° 2010 de l'école de conduite « Dendermondse NV » devenu sans objet est retiré.
L'agrément n° 2369 de l'école de conduite « Rijschool Klein Brabant » devenu sans objet est retiré.