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Agrément
publié le 27 octobre 2006

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014238
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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les agréments, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants :

Pour la consultation du tableau, voir image

L'agrément n° 2010 de l'école de conduite « Dendermondse NV » devenu sans objet est retiré.

L'agrément n° 2369 de l'école de conduite « Rijschool Klein Brabant » devenu sans objet est retiré.

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