publié le 03 mai 2006
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 agréant la SA Laboratoria Van Vooren, à Zelzate a été(...) ? Dans le titre de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 agréant la SA Laboratoria Van Vooren, In(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012113
- pub.
- 03/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 10 avril 2006, l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 agréant la SA Laboratoria Van Vooren, à Zelzate a été modifié comme suit : ? Dans le titre de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 agréant la SA Laboratoria Van Vooren, Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelzate, pour certains actes, les mots « Van Vooren » sont remplacés par les mots « Labo Van Vooren ». ? Dans l'article 1er du même arrêté, le mot « Laboratoria » est remplacé par le mot « Labo ».