publié le 09 décembre 2005
Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2005, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014196
- pub.
- 09/12/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2005, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré lés agrément, lés autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et les approbations de terrains d'entraînement suivants : Pour la consultation du tableau, voir image