publié le 16 juillet 2004
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qual
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2004031258
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- 16/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la S.A. « AGORA » représentée par M. Jean-Luc Quoistiaux.