MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans communaux de développement Un arrêté du gouvernement du 10 mai 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Agora » représenté par M. J.-L. Quoistiaux.

Un arrêté du gouvernement du 20 décembre 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Aménagement S.C. » représenté par MM. B. Clerbaux et E. Pinon.

Un arrêté du gouvernement du 11 avril 2003 accorde, pour une période de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Aries Consultants S.A. » représenté par M. G. Ledent.

Un arrêté du gouvernement du 20 décembre 2001 refuse le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Assar S.C. » représenté par M. E. Ysebrant de Leendonck.

Un arrêté du gouvernement de 5 juillet 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Brat S.P.R.L. » représenté par M. P. Pillen.

Un arrêté du gouvernement du 20 décembre 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement à la Commune de Saint-Gilles représentée par M. H. Dineur.

Un arrêté du gouvernement du 5 juillet 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Cooparch-RU » représenté par M. J. de Salle.

Un arrêté du gouvernement du 20 décembre 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Groep Planning » représenté par M. P. Lievevrouw.

Un arrêté du gouvernement du 10 mai 2001 accorde, pour une période de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Iris Consulting » représenté par M. E. Christiaens.

Un arrêté du gouvernement du 10 mai 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Stratec » représenté par Mme Boon.

Un arrêté du gouvernement du 5 juillet 2001 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Tractebel » représenté par M. Ch. Dufour et Mme M. Brismee.

Un arrêté du gouvernement du 25 avril 2002 accorde, pour une période de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur de projet de plans communaux de développement au bureau « Via » représenté par M. P. Vanderstraeten.