publié le 27 août 2004
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014170
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- 27/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'auto-école 2122/01 - Ferdinand Verbiest (Schoolgroep Mercator S.P.R.L.) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, est retiré.