publié le 30 décembre 2003
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité, Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014241
- pub.
- 30/12/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité, a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image