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Agrément
publié le 05 juin 2003

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Dewulf, agréée sous le numéro 2365, est devenu depuis le 3 février 2003, S.P.R.L. Dewulf.

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014037
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05/06/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Dewulf, agréée sous le numéro 2365, est devenu depuis le 3 février 2003, S.P.R.L. Dewulf.

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