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publié le 03 décembre 2003

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d(...)

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service public federal interieur
numac
2003000617
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Bernard ENGLEBERT, domicilié avenue de Vianden 7, à 4500 Huy, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires d'ELECTRABEL situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 20 avril 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Jean-Pierre WILMART, domicilié rue Fernand Lacroix 6/1, à 4520 Wanze, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires d'ELECTRABEL situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 11 juin 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Dominique SZEDLESKI, domicilié avenue de Vianden 5, à 4500 Huy, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires d'ELECTRABEL situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange. Le présent agrément produit ses effets à partir du 6 juin 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Luc VERMEULEN, domicilié rue le fond l'Evêque 27, à 4500 Huy, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires d'ELECTRABEL situées sur le site de la centrale nucléaire de Tihange. Le présent agrément produit ses effets à partir du 6 juin 2003.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 juillet 2003, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe I, de M. Pierre BOERMANS, domicilié Stommehoevenstraat 137, à 2160 Wommelgem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de la SA FBFC International à Dessel, y compris le transport de substances fissiles. Le présent agrément produit ses effets à partir du 19 juin 2003.

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