Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « 't Noorden », agréée sous le numéro 2022, est devenu depuis le 10 octobre 2002 « S.P.R.L. Rijschool Remory ».

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2002014288

pub.: 13/11/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « 't Noorden », agréée sous le numéro 2022, est devenu depuis le 10 octobre 2002 « S.P.R.L. Rijschool Remory ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/agrement_n2002014288
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école « 't Noorden », agréée sous le numéro 2022, est devenu depuis le 10 octobre 2002 « S.P.R.L. Rijschool Remory ».

Vos données apparaissent sur cette page?