MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 0920 60, M.Delair, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « APS - Alarm Protection Security », établi à 6001 Marcinelle, rue du Chanon 6, est abrogé à partir du 24 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 agréant comme entreprise de sécurité, sous le n° 20 1042 80, M. Pascal Lecomte, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Futura Concept », établi à 7020 Nimy, avenue de la Joyeuse Entrée 24, est abrogé à partir du 28 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 19 juin 1997 portant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le n° 20 0912 58, accordé à M. Geert Demeyere, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.B.E.S. Demeyere, établi à 8980 Zonnebeke (Passendale), Nieuwe Molenstraat 8, est abrogé à partir du 13 décembre 2001.