publié le 27 octobre 2001
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qu
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2001031359
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- 27/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la S.P.R.L. ARSIS, représentée par M. Guido STEGEN.