publié le 06 octobre 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à L'agrément du siège intermittent 2150/52 à Florennes exploité par « L'auto-école Bara S.A. » est re(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014172
- pub.
- 06/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : L'agrément du siège intermittent 2150/52 à Florennes exploité par « L'auto-école Bara S.A. » est retiré.
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