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Agrément
publié le 18 mai 2001

Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 maart 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à mot Pour la consultation du tableau, voir image Les écoles p(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2001014090
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18/05/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 maart 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a autorisé le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Les écoles précitées se sont groupées en vertu des dispositions de l'article 3, 3ème alinea de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur pour former le « Centre de Formation Poids lourds-Motos-Peiffer ».

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