publié le 18 septembre 2001
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. VAN CAU(...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail
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- 2001012804
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- 18/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. VAN CAUTEREN Jozef, domicilié à 2890 OPPUURS, Meir 96, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux établissements de classe II contrôlés par l'organisme agréé AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2001.
Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, M. VANHOLDER Serge, domicilié à 2440 GEEL, Poiel 115, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux établissements de classe II contrôlés par l'organisme agréé AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent arrêté produit ses effets le 20 septembre 2000.