publié le 09 mars 2001
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.A. Aib-Vincotte International Départ(...) Dans le tittre et dans l'article premier de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012118
- pub.
- 09/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.A. Aib-Vincotte International Département Ecosafer, à Bruxelles, est modifié à la façon suivante : Dans le tittre et dans l'article premier de l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.A. Aib-Vincotte International Département Ecosafer, avenue A. Drouart 27-29, à 1160 Bruxelles pour certains actes, les mots "International Departement Ecosafer" sont remplacés par le mot "Ecosafer".