MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Jean Burnel S.P.R.L. », établie à 4690 Glons, rue Lulay 66, sous le numéro 20 0873 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Artisans associés Systèmes de Sécurité S.P.R.L. (A.A.S.S.) », établie à 4400 Flémalle, rue Héna 53, sous le numéro 20 0874 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « Irka Security S.A. », établie à 8200 Bruges, Gistelse Steenweg 121, sous le numéro 20 0007 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « De Vrieze & Co S.P.R.L. », établie à 2100 Deurne, Oude Bosuilbaan 15, sous le numéro 20 0022 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Patrick Van Bavel, établi à 2328 Hoogstraten, Kerkstraat 22, sous le numéro 20 0883 52, pour une période de cinq ans à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Berger, Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commeriale Berger Electonica, établi à 3668 Niel-Bij-As, Kapelstraat 2, sous le numéro 20 0018 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Biesmans, Noël, établi à 3700 Tongres, Eerste Meistraat 14, sous le numéro 20 0012 13, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.