publié le 09 novembre 2001
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001 M. Dubois, Jacques, exerçant ses activités sous la dénomin(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001 M. Dubois, Jacques, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale "Megaprotec", établi à 1480 Tubize, rue de la Falize 46, est agréé sous le numéro 20 0832 49 comme entreprise de sécurtié pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'entreprise VDE Elektronics S.P.R.L., établie à 9255 Buggenhout, Hauwerstraat 38, est agréée sous le numéro 20 1187 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'entreprise Croes Technics S.A., établie à 3700 Tongres, Kraaibroek 64, est agréée sous le numéro 20 1188 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'entreprise Halelek S.P.R.L., établie à 1500 Halle, A. Demaeghtlaan 158, est agréée sous le numéro 20 1186 07 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001, l'entreprise Trium S.P.R.L., établie à 3200 Aarschot, Roodhuisstraat 15, est agréée sous le numéro 20 0854 50 comme entreprise de sécurtité pour une période de cinq ans.