publié le 04 mai 2000
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement. - Suspensions Par arrêté de l'administrateur général du 22 février 2000, l'association BMM Milieukundig Adviesbureau bv, établie le 24 août 1 Par arrêté de l'administrateur général du 22 février 2000, l'association Geofox bv, établie le (...)
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- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035324
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- 04/05/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement. - Suspensions Par arrêté de l'administrateur général du 22 février 2000, l'association BMM Milieukundig Adviesbureau bv, établie le 24 août 1990, avec siège principale Gildeweg 37, à 3771 NB Barneveld (Pays Bas), est suspendue, pour une durée de six mois, à dater du 24 février 2000, en qualité d'expert en assainissement du sol.
Par arrêté de l'administrateur général du 22 février 2000, l'association Geofox bv, établie le 9 juillet 1987, avec siège principale Scholtendijk 3 à 7573 BN Oldenzaal (Pays Bas), est suspendue, pour une durée de six mois, à dater du 24 février 2000, en qualité d'expert en assainissement du sol.