publié le 12 janvier 2001
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément du siège (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014299
- pub.
- 12/01/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément du siège permanent 2229/01 à Huldenberg, exploité par M. W. Vanderlinden, est retiré.