publié le 14 décembre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécur(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001063
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise suivante pour une période de cinq ans : M. Meyer, Manfred, exerçant ses activités sous la dénomination « Elektro Meyer », établie Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith, sous le numéro 20 0791 45.
Cet arrêté produit ses effets le 24 juillet 2000.