Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sé(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellement. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Peeters, Dirk, établie à 2288 Bouwel, Langenheuvel 12, anciennement établie à 2288 Bouwel, Echelpoel 18, sous le numéro 20 0814 47 pour une période de cinq ans à dater du 11 janvier 2001.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 18 juillet 2000.

Titre du document concerné:	Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sé(...)
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