publié le 08 novembre 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 décembr(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Aurematelex Security System S.P.R.L., est modifié comme suit : Les mots « rue José Blairon 22, à 7134 Leval-Trahegnies », sont remplacés par les mots « rue de l'Avaleresse 4, à 7170 Manage ».
Cet arrêté produit ses effets le 1er février 2000.
Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise MB Elec S.A., est modifié comme suit : Les mots « rue de Boussoit 78, à 7021 Mons » sont remplacés par les mots « chaussée du Roi Baudouin 87/A, à 7030 Mons ».
Cet arrêté produit ses effets le 16 septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Marc Vanhemmens, exerçant ses activités sous la dénomination Elektroserv, les mots « Kwadepoelstraat 60 » sont remplacés par les mots « Kortrijkstraat 149 ».
Le changement d'adresse porte ses effets au 31 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1998 portant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Renting Alarm Comfort Willems (RACW) S.P.R.L., les mots « Renting Alarm Comfort Willems (RACW) S.P.R.L., établie à 2300 Turnhout, Jef Buyckxstraat 50 » sont remplacés par les mots « Kempisec S.P.R.L. », établie à 2500 Lier, Berlarij 46 ».
Le changement d'adresse et la dénomination de l'entreprise portent leurs effets au 10 mars 2000.