Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 12 octobre 2000

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'entreprise ADL Security S.P.R.L., établie à 1780 Wemmel, (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000000758
pub.
12/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'entreprise ADL Security S.P.R.L., établie à 1780 Wemmel, rue Profonde 80, est agréée sous le numéro 20 1124 94 comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : - M. Maurice Mellaerts, exerçant ses activités sous la dénomination « DAMS », établie rue de Hornes 24, à 6040 Jumet, sous le numéro 20 1125 94; - l'entreprise « Rene Grandjean - Delree S.P.R.L. », établie rue du Sacré-Coeur 5, à 5590 Leignon, sous le numéro 20 0651 38.

^