MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Modifications Par arrêté ministériel du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1998 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Dumon B&I S.P.R.L., les mots « Stationstraat 35 » sont remplacés par les mots « Meulebeekse-steenweg 63 ».

Le changement d'adresse porte ses effets à partir du 26 janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise « Alarme et Sécurité Mister K », est modifié comme suit : Les mots « Alarme et Sécurité Mister K » sont remplacés par les mots « Alarme et Protection Mister K ».

Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 août 1998 relatif à l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Dirk Van Tongel, qui exerce ses activités sous la dénomination Elektro Van Tongel les mots « Oude Vichtestraat 4 » sont remplacés par les mots « Breestraat 35 ».

Cat article porte ses effets le 2 février 2000.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000 modifiant l'article 2, premier alinéa de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1997 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ADT Security Services les mots « 1050 Brussel, Blue Tower, Louizalaan 326, bus 59-60 » sont remplacés par les mots « 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 510, bus 1 ».

Cet article porte ses effets le 12 mai 1999.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 relatif au renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de M. Maes, Robin, qui exerce ses activités sous la dénomination HST Robin Maes les mots « 2400 Mol, Keirlandse Zillen 6a » sont remplacés par les mots « 2490 Balen, Misseweg 34 ».

Cet article porte ses effets le 31 janvier 2000.