MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellement. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 août 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Van Assche, Marcel, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale B.V.B.A. Algemene Beveiliging Brand en Diefstal, établie à 1785 Merchtem, Kalkovenlaan 58, anciennement agréé sous la dénomination B.V.A. Brandbeveiliging, sous le numéro 20 0779 45 pour une période de cinq ans à dater du 24 juillet 2000.

Le changement de la dénomination de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2000.

Par arrêté ministériel du 22 août 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise S.C.R.L. Kit Elec Alarme, établie à 7000 Mons, chemin, de la Cure d'Air 32, anciennement Kits Elec Alarmes S.C., sous le numéro 20 0363 27 pour une période de cinq ans à dater du 19 mai 1998.

Le changement de la dénomination porte ses effets le 19 mai 1993.