publié le 01 août 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 5 avril 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entrepr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000334
- pub.
- 01/08/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 avril 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise suivante est abrogé : L'entreprise Smart House sprl, établie Tavernierkaai 2, à 2000 Anvers, autrefois PNC sprl, établie Amerikalei 156, à 2000 Anvers, agréée sous le numéro 20.0801.46. Cet arrêté entre en vigueur le 21 janvier 1999.
Les modifications du nom et de l'adresse entrent respectivement en vigueur le 28 novembre 1996 et le 19 janvier 1998.