publié le 01 août 2000
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 30 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entrepr(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000332
- pub.
- 01/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 30 mars 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise suivante est renouvelé pour une période de cinq ans, à la date du 27 juillet 1999.
L'entreprise « Innov'Elec S.A. », établie avenue du Pont de Luttre 25, à 1190 Forest, sous le n° 20 0667 39.