MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à la A&D Systems (Optihome), s.c., établie à 2970 Schilde, Kempisch Veldweg 75, anciennement agréée sous la dénomination « Optitech (Optihome), s.c. » sous le n° 20 0016 13 pour une période de cinq ans à dater du 23 janvier 1997.

Le changement de la dénomination porte ses effets au 1er juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 1999 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Anca-Tech, s.a., établie à 3500 Hasselt, Vossenbergstraat 28, anciennement établie à 3570 Alken, Sint-Jorisstraat 47, sous le n° 20 0502 31 pour une période de cinq ans à dater du 8 octobre 1998.

Le changement d'adresse porte ses effets au 8 octobre 1993.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé et modifié pour les entreprises suivantes : L'entreprise Cipe Belgium, s.a., anciennement Cipe Benelux, s.a., établie boulevard de l'Humanité 114, à 1070 Anderlecht, agréée sous le n° 20 0570 34.Le renouvellement produit ses effets le 12 avril 1999 et le changement de dénomination le 3 octobre 1998.

L'entreprise VAG Security Systems, s.p.r.l., anciennement VAG Bruxelles, s.p.r.l., établie boulevard Saint-Michel 125, à 1040 Etterbeek, anciennement rue de Menin 37-39, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, agréée sous le n° 20 0620 37. Le renouvellement produit ses effets le 10 juin 1999, le changement d'adresse le 16 octobre 1995 et le changement de dénomination le 10 juillet 1996.

L'entreprise Jacques Legrand, anciennement Ets J. Legrand, établie rue Chère Voie 74, à 5060 Sambreville, agréée sous le n° 20 0622 37. Le renouvellement produit ses effets le 10 juin 1999 et le changement de dénomination le 10 juin 1994.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans est renouvelé et modifié pour l'entreprise de M. Jean Claude Ammendolea, établie rue de Fexhe-Slins 71, à 4680 Oupeye, anciennement clos du Mayeur 9, à 4680 Oupeye, agréée sous le n° 20 0728 42. Le renouvellement produit ses effets le 23 février 2000 et le changement d'adresse le 30 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise W&D Ele-Sec, s.p.r.l., établie à 2980 Zoersel, Meerheide 31, anciennement établie à 2980 Zoersel (Halle), Gestelsebaan 102, sous le n° 20 0718 41 pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Le changement d'adresse porte ses effets au 30 janvier 1996.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Nassen, Dirk, établie à 3770 Riemst, Kerkstraat 60, anciennement établie à 3770 Riemst, Kerkstraat 6, sous le n° 20 0707 40 pour une période de cinq ans à dater du 18 octobre 1999.

Le changement d'adresse porte ses effets au 24 janvier 1995.

Par arrêté ministériel du 2 février 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Tendo, s.p.r.l., établie à 2200 Herentals, Acacialaan 14, anciennement établie à 2200 Herentals, Acacialaan 14, sous le n° 20 0712 41 pour une période de cinq ans à dater du 6 février 2000.

Le changement d'adresse porte ses effets le 6 août 1999.

Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise de M. Colpaert, Jan, établie à 8570 Anzegem (Ingooigem), Klijtberg 88, anciennement agréé sous la dénomination Colpaert, Jan Elektro-Automatisatie, sous le n° 20 0749 43 pour une période de cinq ans à dater du 26 avril 2000.

La dénomination de l'entreprise porte ses effets au 26 avril 1995.

§ 1er. Par arrêté ministériel du 2 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0597 36 à l'entreprise de M. Steven Buyse, établie à 9220 Hamme, Scheldestraat 23B, est abrogé à la demande de M. Steven Buyse, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2000.

§ 1er. Par arrêté ministériel du 3 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0776 44 à l'entreprise de M. Van Kriekingen, Frederik, établie à 3190 Boortmeerbeek, Korenweg 15, est abrogé à la demande de M. Van Kriekingen, Frederik, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté porte ses effets le 21 décembre 1999.