MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise de M. Willems, Danny, établi à 8300 Knokke, Weitmansstraat 4, est refusé.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé aux entreprises suivantes : L'entreprise Duckelec S.P.R.L., établi Grand-Route 52, à 5380 Fernelmont.

L'entreprise C. Marchal, S.P.R.L., établi rue de Huleu 53, à 1460 Ittre.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité de la Elektro Bowilek S.P.R.L., étalie à 3930 Hamont-Achel, Stad 36, est refusé.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « S.P.R.L. Electro D.M. », établie rue de Veeweyde, 99 à 1070 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entreprise suivante : L'entreprise « Antelec », établi rue Saint-Eloi 201, 4370 Waremme.

Par arrêté ministériel du 29 février 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise Mobiletric S.P.R.L., établi à 9660 Opbrakel, Holenbroek 31, est refusé.