publié le 05 octobre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité (...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 aôut 1999 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1996 portant agrément de Stabo vod en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 est abrogé.