publié le 05 octobre 1999
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 1 avril 1999, Van Hoey NV, Haagdam 2A, 9140 Temse, est agréé en qualité de transf Par arrêté de l'administrateur-général du 29 avril 1999, l'agrément en qualité de transformateu(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036250
- pub.
- 05/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 1 avril 1999, Van Hoey NV, Haagdam 2A, 9140 Temse, est agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque pour une période du 1 avril 1999 jusqu'au 12 février 2006.
Par arrêté de l'administrateur-général du 29 avril 1999, l'agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque de Herdico Vlees NV, à 2328 Hoogstraten, est suspendu.