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Agrément
publié le 05 octobre 1999

Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 1 avril 1999, Van Hoey NV, Haagdam 2A, 9140 Temse, est agréé en qualité de transf Par arrêté de l'administrateur-général du 29 avril 1999, l'agrément en qualité de transformateu(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1999036250
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05/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque Par arrêté de l'administrateur-général du 1 avril 1999, Van Hoey NV, Haagdam 2A, 9140 Temse, est agréé en qualité de transformateur de matières à faible risque pour une période du 1 avril 1999 jusqu'au 12 février 2006.

Par arrêté de l'administrateur-général du 29 avril 1999, l'agrément en qualité de transformateur de matières à faible risque de Herdico Vlees NV, à 2328 Hoogstraten, est suspendu.

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