publié le 09 avril 1999
Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la Stichting Grondmechanica Delft, établie le 17 janvier 1991 avec siège principale Stiel Par arrêté ministeriel du 17 mars 1998, la Aries Engineering & Environment sa, établie le 2(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035221
- pub.
- 09/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la Stichting Grondmechanica Delft, établie le 17 janvier 1991 avec siège principale Stieltjesweg 2, à 2600 AB Delft, Nederland est agréée pour une durée de cinq ans à dater du 24 decembre 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.
Par arrêté ministeriel du 17 mars 1998, la Aries Engineering & Environment sa, établie le 21 mars 1989, avec siège principale Franklin Rooseveltlaan 49, à 1050 Brussel est agréée pour une durée de cinq ans à dater du 24 decembre 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 1.