publié le 24 février 2000
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014265
- pub.
- 24/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs, le Secrétaire d'Etat à la sécurité a délivré les brevets d'agrément suivants : Pour la consultation du tableau, voir image