MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Retraits Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, pour l'entreprise suivante, l'agrément comme entreprise de sécurité a été retiré à sa demande : M. Steven Van Aalst, établi Vrouweneekhoekstraat 181 à 9100 Sint-Niklaas, sous le numéro 20-0829-48. Cet arrêté porte ses effets le 1er mars 1997.

Par arrêté ministériel du 22 septembre 1999, pour l'entreprise suivante, l'agrément comme entreprise de sécurité a été retiré à sa demande : E.M.E.C. n.v., M. Ludo Beunckens, établie Nijverheidsstraat 8 à 3740 Bilzen, sous le numéro 20-0780-45. Cet arrêté porte ses effets le 13 octobre 1998.