publié le 23 décembre 1998
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboratio (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031532
- pub.
- 23/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à la Société « Cooparch - RU » S.C.R.L. représentée par MM. Jean de Salle et Christian Frisque.