Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critèr (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022025

pub.: 10/02/1998

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification, l'« Hôpital de la Madelaine », rue Maria Thomée 1, 7800 Ath, agréé sous le n° 925 415 624000, et l'« I.M.C. de Beloeil », rue d'Ath 17, 7970 Beloeil, sont agréés comme un office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Centre Hospitalier du pays d'Ath », rue Maria Thomée 1, 7800 Ath, agréé sous le n° 925 415 624000.

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