publié le 30 octobre 1997
Agrément en qualité de laboratoire. - Suppression Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'arrêté ministériel du 6 décembre 1994, contenant l'agrément en qualité de laboratoire de Trans Vancoppenolle N.V., Amersveldestraat 162a, 8610 Kor (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Agrément en qualité de laboratoire. - Suppression Par arrêté ministériel du 1er septembre 1997, l'arrêté ministériel du 6 décembre 1994, contenant l'agrément en qualité de laboratoire de Trans Vancoppenolle N.V., Amersveldestraat 162a, 8610 Kortemark-Handzame, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la prévention et la gestion de déchets, a été supprimé.